1. Introduction
Par cette Mention légale et cette Politique de confidentialité, CAF TURNKEY & ENGINEERING S.L.U. (Ci-après « CAF T&E »), société sise à C/ LAIDA BIDEA – EDIFICIO 205. PARQUE TECNOLÓGICO DE BIZKAIA, ZAMUDIO 48170 - BIZKAIA, informe les utilisateurs du site de sa propriété (ci-après le « site ») des conditions d'utilisation de ce dernier, ainsi que de sa politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
2. Titulaire du site
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, CAF T&E, en tant que prestataire de services de la société de l'information qui opère à travers ce site, place à la disposition des personnes et entités intéressées les informations d'ordre général suivantes :
- Raison Sociale: CAF TURNKEY & ENGINEERING SOCIEDAD LIMITADA UNIPERSONAL.
- Siège Social: C/ LAIDA BIDEA – EDIFICIO 205. PARQUE TECNOLÓGICO DE BIZKAIA, ZAMUDIO 48170 - BIZKAIA.
- Adresse de courrier électronique:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . - Numéro d'Identification Fiscale (NIF): B95503819.
- Société immatriculée au Registre du Commerce du Biscaye au tome 4895, folio 83, feuille numéro BI-50912.
3. Conditions d’usage
L'utilisateur s'engage à faire bon usage des contenus et services du site, qui ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des activités illégales ou contraires à l'ordre public, à la défense nationale ou à la santé publique.
L'utilisateur est autorisé à visualiser toutes les informations que contient le site, ainsi qu'à effectuer des reproductions privées de celui-ci dans ses systèmes informatiques, tant que ces contenus sont pour son usage exclusif et ne sont pas cédés ultérieurement à des tiers.
4. Réserve de droits
Tous les contenus de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, leur conception et les droits de propriété intellectuelle qui peuvent correspondre aux dits contenus, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, sont la propriété de CAF T&E ou de ses propriétaires légitimes (avec lesquels CAF T&E a conclu les accords correspondants pour la cession/licence de ces droits) et tous droits sur ceux-ci sont réservés.
Tout acte de reproduction du contenu, totalement ou en partie, sous quelque forme ou support que ce soit, mécanique, électronique, reprographique ou autre, ainsi que tout acte de diffusion, communication publique ou distribution, est interdit sans l'autorisation écrite préalable de CAF T&E ou des titulaires légitimes des droits correspondants.
5. Responsabilité
CAF T&E décline toute responsabilité en cas de dommages qui pourraient résulter de l'utilisation des contenus par les utilisateurs ou de la violation par eux de toute disposition légale en vigueur.
CAF T&E ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de la véracité et de la validité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et dont le contenu appartient à des sources d'information tierces.
Sans préjudice de ce qui précède, de manière spécifique, non exhaustive et non limitative, CAF T&E ne garantit ni n'accepte aucune responsabilité quant aux dommages de toute nature qui seraient dus aux circonstances suivantes :
- La disponibilité et la continuité du fonctionnement du site et, en particulier, mais pas exclusivement, que les utilisateurs puissent utiliser efficacement le site le contenu et les services, accéder aux différentes pages qui composent le site ou celles à partir desquelles les services sont fournis.
- Les niveaux de qualité et de fonctionnalité du site, ainsi que des services et/ou des contenus qu'il contient.
- L'interruption, la suspension ou l'annulation de l'accès au site et au contenu et/ou aux services qu'il contient.
- L'adéquation à un usage particulier du site et des services ou contenus qui y sont incorporés.
- L'existence de virus ou de programmes dans l'ordinateur de l'utilisateur susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique de l'utilisateur.
6. Protection des données à caractère personnel
CAF T&E s'engage sérieusement à respecter strictement les réglementations en matière de protection des données dans les différents pays, en tenant compte des récentes avancées réglementaires dans certains d'entre eux et, en particulier, dans les pays de l'Union européenne, notamment à travers le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques relatif au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
CAF T&E informe de sa Politique de confidentialité afin d'informer les utilisateurs du site sur le traitement de leurs données, ainsi que sur les principes fondamentaux de protection des données personnelles qu'il applique. Toutefois, certains services peuvent contenir des conditions particulières d'utilisation avec des dispositions sur la protection des données personnelles et une politique de confidentialité spécifique qui prévaut sur la présente.
L'utilisateur s'engage à lire attentivement la présente Politique de confidentialité afin d'être informé des règles et pratiques adoptées par CAF T&E protéger ses données personnelles et d'en savoir plus sur nos relations avec les tiers qui peuvent avoir accès à ces données.
En tout état de cause, l'utilisateur est le seul responsable des informations qu'il fournit sur le site. Quoi qu'il en soit, si les données collectées sont utilisées à des fins autres que celles mentionnées, CAF T&E s'engage à vous informer de ces nouvelles finalités et, le cas échéant, à demander votre consentement.
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente politique de confidentialité, notre politique de cookies et notre mention légale.
6.1. Responsable du traitement
Les données de contact du responsable du traitement sont les suivantes :
- CAF TURNKEY & ENGINEERING SOCIEDAD LIMITADA UNIPERSONAL
- C/ LAIDA BIDEA – EDIFICIO 205. PARQUE TECNOLÓGICO DE BIZKAIA, ZAMUDIO 48170 - BIZKAIA
6.2. Finalités du traitement des données personnelles
Les finalités du traitement des données à caractère personnel sur le site de CAF T&E peuvent être les suivantes :
- Répondre aux questions ou demandes d'information formulées par les utilisateurs du site.
- Personnaliser et améliorer les outils et fonctionnalités du site, ainsi que garantir son fonctionnement technique.
- Dans le cas où l'utilisateur du site aurait coché la case appropriée à cet effet, vous tenir informé par l'envoi de notifications, bulletins, lettres d'information ou autres moyens équivalents par courrier électronique et / ou autres moyens électroniques, dont le contenu sera principalement sur nos services, activités, projets, mises à jour et nouvelles fonctionnalités du site.
- Traiter des candidatures à un poste.
- Les utiliser à toute autre fin requise ou permise par la loi applicable ou pour laquelle l'utilisateur a donné son consentement.
En ce qui concerne le traitement des candidatures à des postes :
- CAF T&E disposera des données que l'utilisateur fournira dans les formulaires qu'il remplira ou par l'intermédiaire des différents comptes de courrier électronique qu'il mettra à disposition sur le site pour le contact.
- Dans ces cas-là, la politique de confidentialité propre aux candidats sera appliquée, et la Politique de Confidentialité du site aura caractère supplétif.
- Ces données ne sont traitées que lorsque l'utilisateur interagit avec CAF T&E pour opter à l'une de nos offres d'emploi, lorsqu'il interagit avec le site en fournissant les données personnelles qui lui sont demandés et lorsqu'il utilise certaines fonctionnalités de ces dernières.
6.3. Légalisation
CAF T&E peut traiter des données à caractère personnel en s'appuyant sur l'une des bases juridiques suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou dans l'intérêt légitime de CAF T&E, ce qui se produira lorsqu'il y aura une navigation et une simple consultation informative du site, ou alors en cas de consultations et de demandes spécifiques d'information ou d'abonnement par l'utilisateur à des bulletins d'information, newsletters ou autres équivalents sur le site.
- Lorsque l'utilisateur a donné son consentement exprès, en particulier pour le traitement de candidatures dans des processus de sélection. Dans ces cas-là, l'utilisateur sera informé de la nécessité d'un consentement exprès, qui doit être donné avant le traitement de ses données.
- Lorsque cela découle d'une obligation légale.
6.4. Destinataires des données personnelles
Selon les fins auxquelles les données personnelles sont recueillies, les destinataires de ces renseignements, indistinctement, peuvent l'être :
- le personnel de CAF T&E dont les tâches comprennent, le cas échéant:
- La gestion du site.
- Le traitement des candidatures dans le cadre de processus de sélection, et/ou...
- La gestion des demandes de renseignements et des demandes spécifiques d'information ou d'abonnement par l'utilisateur à des bulletins d'information, newsletters ou équivalents.
- Les sociétés, succursales et établissements permanents du groupe CAF, y compris ceux situés hors de l'Union européenne, et les sociétés dans lesquelles le groupe CAF a un intérêt, le cas échéant dans le cadre des cas énumérés au point précédent.
- Toutes les sociétés ou agents collaborant avec le Groupe CAF qui ont accès aux données personnelles en raison de leurs prestations de services dans le cadre de leur activité.
- Les organismes et autorités publiques ainsi que les cours et tribunaux lorsqu'il existe une obligation légale de fournir les données.
- Les organismes et autorités publics de pays tiers lorsque le transfert international de données est nécessaire dans le cadre de l'activité de CAF.
6.5. Droits des intéressés
Le responsable du traitement s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à garantir aux utilisateurs l'exercice de leurs droits.
En tant qu'utilisateur, vous êtes en droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression quand, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. En cas d'opposition, CAF T&E cessera le traitement de vos données, à moins que vous puissiez ne pas accepter l'opposition pour des raisons légitimes, ou pour l'exercice ou la défense contre d'éventuelles revendications légales.
L'utilisateur a le droit, à tout moment, de retirer son consentement, sans que cela affecte la licéité du traitement basée sur le consentement préalable à son retrait. Dans un tel cas, les traitements fondés sur des motifs légaux autres que le consentement ne seront pas affectés après le retrait du consentement.
Dans certaines circonstances, les utilisateurs auront le droit de recevoir les données personnelles les concernant, qu'ils auront fournies à CAF T&E dans un format structuré d'usage commun et à lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. De même, ils auront le droit de ne pas faire l'objet d'une décision uniquement fondée sur le traitement automatisé des données.
En determinadas circunstancias, los usuarios tendrán derecho a recibir los datos personales que le conciernen y que haya facilitado a CAF T&E en un formato estructurado, de uso común y lectura mecánica, y a transmitirlos a otro responsable del tratamiento. De igual forma tendrá derecho a no ser objeto de una decisión basada únicamente en el tratamiento automatizado de los datos.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits par écrit en adressant un courrier électronique à
L'utilisateur, en particulier lorsqu'il n'a pas obtenu satisfaction dans l'exercice de ses droits, a le droit à présenter une plainte devant l'autorité nationale de contrôle, en l'occurrence l'Agence espagnole de protection des données.
6.6. Délai de conservation des données
Les données personnelles fournies seront conservées pendant la période nécessaire à l'exécution des finalités décrites dans la présente politique et tant que ne seront pas demandées la suppression ou la révocation de leur consentement, auquel cas elles resteront bloquées pendant la période nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour formuler, exercer et défendre des réclamations qui pourraient résulter de leur traitement.
Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas soumettre des données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. CAF T&E ne saurait être tenu responsable des informations personnelles fournies par des mineurs de moins de 16 ans sans l'autorisation appropriée.
6.7. Mesures de sécurité
CAF T&E a mis en place les mesures techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation et divulgation non autorisé. Toutefois, malgré la mise en œuvre diligente de ces mesures, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité ne sont pas inviolables. CAF T&E décline toute responsabilité sur les actions éventuelles de tiers qui, en violation de ces mesures, accèderaient aux données et informations précitées. En outre, CAF T&E a mis en place des procédures pour faire face à tout incident de sécurité des données.
L'accès aux pages de CAF T&E s'effectue dans un environnement sécurisé. Pour vérifier que vous êtes bien sur le site de notre société, vérifiez que le mot CAF T&E apparaît dans la barre d'état supérieure. Vous pouvez également vous assurer d'être dans un environnement sûr en utilisant l'adresse "url" dans les propriétés (avec un clic droit sur la souris). Cette adresse "url" commence par "https", où le "s" signifie que le contenu est proposé par un serveur sécurisé.
6.8. Cookies
L'accès à ce site peut impliquer l'utilisation de cookies.
Les cookies sont de petits fichiers ou dispositifs d'usage courant qui sont installés dans le navigateur de l'utilisateur afin de stocker, récupérer ou mettre à jour des données. Ils permettent au responsable d'un site de connaître les préférences des utilisateurs lors de la navigation sur ce site et de personnaliser les services offerts en fonction de ces préférences.
CAF T&E utilise ses propres cookies et des cookies de tiers, qui nous permettent d'analyser et de mesurer l'utilisation de nos sites Web afin de nous assurer qu'ils fonctionnent correctement et d'être en mesure d'améliorer nos services.
Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou qui souhaitent être informés avant leur enregistrement sur leur ordinateur, peuvent configurer leur navigateur à cet effet. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre "Politique en matière de cookies".
7. Modifications
CAF T&E se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de les adapter aux nouvelles lois ou jurisprudences. Nous vous recommandons donc de les lire avant chaque accès et navigation sur le site.
Les relations établies avec les utilisateurs sont régies par les règles établies au moment où l'utilisateur accède au site pour leur établissement.
8. Législation
Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site ou aux activités qui y sont menées, le droit applicable est le droit espagnol.